Banque HSBC Suisse et divulgation volontaire

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, aide des personnes qui désirent effectuer une demande de divulgation volontaire, dans l’affaire du vol de données à la banque HSBC en Suisse.

En effet, on sait qu’en 2006, un ex-employé de la banque avait volé des données contenant le nom d’environ 24 000 clients et anciens clients. http://bit.ly/baHeyq

Plusieurs canadiens y figurent. Conséquemment, le programme de divulgation volontaire demeure une solution efficace, pour les personnes qui désirent mettre à jour leur situation fiscale, avant d’être interpellées par le fisc.

Me Louis Sirois, avocat

www.avocatfisc.com

lsirois@avocat-quebec.com

(514) 667-5934

(418) 659-5858

Divulgation volontaire au Revenu

L’Agence des Douanes et du Revenu du Canada, ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de ” divulgation volontaire “.

Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de Lire la suite »