L’Agence des Douanes et du Revenu du Canada, ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de ” divulgation volontaire “.
Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de Lire la suite »
Le fisc est bien reconnu pour sa vigueur, sa rapidité et son pouvoir à percevoir une dettes d’impôt… Les diverses lois fiscales accordent des pouvoirs astronomiques aux agents de perception, et ces derniers n’hésiteront pas à les utiliser en temps opportuns.
Il est donc essentiel d’entreprendre des discussions, immédiatement et Lire la suite »
Lorsqu’un contribuable néglige de produire ses rapports d’impôts et/ou de taxes, le fisc procède à l’émission de cotisations arbitraires, basées sur un ensemble de données plus ou moins à jour.
Bien que le fisc ait toute autorité pour émettre pareilles cotisations arbitraires, il apparaît que Lire la suite »
Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec une cotisation émise par le fisc, il a le droit de contester cette dernière devant les instances des différents ministères du revenu. Il s’agit en quelques sorte d’un appel ou contestation administrative.
Généralement dans un délai de 90 jours suivant l’émission de la cotisation contestée, le contribuable peut Lire la suite »
