Problème de logements sociaux et autres

Ce matin aux nouvelles, j’ai entendu le porte-parole du mouvement FRAPRU, un organisme dédié à la promotion du droit aux logements sociaux au Québec.

Il faisait état de la situation selon laquelle il y a au Québec un manque flagrant de logements sociaux. Son organisme vise à convaincre le gouvernement d’investir davantage dans ce domaine.

Je ne suis pas un spécialiste en domaine de logement, mais sur le moyen d’augmenter le nombre de logement sociaux (ou autres), j’ai ma petite idée.

Si le gouvernement témoignait d’une véritable intention d’augmenter la construction de nouveaux loyers, il pourrait très facilement accorder à d’éventuels propriétaires constructeurs, de véritables incitatifs fiscaux.

Par exemple, en accordant une exemption du gain en capital lors de l’éventuelle revente de l’immeuble et un crédit d’impôt total sur les revenus tiré de la location de ce logement, pour une période de 5 ans.

Congé fiscal de 5 ans sur les revenus locatifs vous dites ? Exemption totale sur le gain en capital vous dites ? En effet. Je suis convaincu que vous verriez alors pousser comme des champignons des logements sociaux.

Il ne serait pourtant pas très compliqué de définir le type de logement qui se classerait pour cette déduction et d’encadrer une réglementation la plus simple possible.

Malheureusement, la voracité fiscale que témoigne actuellement nos gouvernement, me laisse très peu optimiste face à de telles mesures incitatives, pourtant si simple et accessible.

Et vous, que proposeriez-vous pour stimuler la construction de nouveaux appartements, sociaux ou non, afin de répondre à la crise du logement ?

Avocat, fiscaliste, comptable ou Avocat-Fiscaliste ?

Lorsqu’un contribuable a un problème avec Revenu Québec ou l’Agence du Revenu du Canada, il peut arriver que ce dernier puisse avoir à retenir les services d’un professionnel, afin de se faire conseiller ou de prendre en charge son dossier, pour solutionner le conflit.

La question alors est de savoir : vers qui se tourner ?

Il existe différents types de services et différends types de professionnels qui ont, chacun dans leur domaine, une expertise précise, mais pas nécessairement complète sur tous les points en litige. Il n’est pas rare, dans des dossiers de litige fiscal, de voir intervenir plusieurs types de spécialistes. Mais qui choisir pour faire face à l’impôt ? Lire la suite »

Dentistes investisseurs: dossier Prospector Network et Claude Duhamel

La presse écrite et Internet font présentement leurs manchettes avec l’affaire connu sous le nom des « Dentistes investisseurs », relativement à un placement auprès de l’entreprise Propector Network. ( http://bit.ly/e6XWQ3 )

Selon Revenu Canada, les franchises vendues à des dentistes et autres professionnels de la santé ne rencontrent pas les critères établis par la loi, afin de réclamer une déduction fiscale. On parle ici d’environ 400 investisseurs, pour des sommes d’environ 35 000 000 $.

La bonne foi des investisseurs ne semble pas remise en question pour le moment, bien que le dirigeant de Prospector. M. Claude Duhamel, fasse également l’objet de poursuite pénale par l’autorité des marchés financiers (AMF).

La question de savoir si oui ou non une déduction de la sorte se qualifie pour un avantage fiscal est relativement complexe. Pour le moment, de nombreux investisseurs doivent se débattre avec le fisc canadien pour démontrer le bien-fondé de leur démarche.

Les recours à un avocat ou fiscaliste spécialisé devient capital, lorsqu’on sait que de tel dossier engendre aussi souvent d’importantes pénalités et intérêts.

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste
www.avocatfisc.com
(514) 667-5934

Dépôt volontaire comme solution pour éviter la faillite du surendettement

Anciennement connu sous le nom de « Loi Lacombe », certaines dispositions du code de procédure civil du Québec, offre une solution alternative, pour éviter une faillite, connu sous le nom de dépôt volontaire.

Évidemment, le dépôt volontaire n’est pas la solution à tout les problèmes financiers, mais il permet de se mettre à l’abri des créanciers. De plus souvent, au cours de cette période, le consommateur peut « respier » un peu, le temps notamment d’examiner d’autres solutions, comme la consolidation de dettes ou un remboursement global à moindre coûts.

Des dettes de cartes de crédits, services d’utilités public et même des dettes d’impôt peuvent faire l’objet de tel arrangements.

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, offre une expertise en cette matière.

(514) 667-5934

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Pension alimentaire, divorce, frais légaux et avocat

Les pensions alimentaires payables à un ex-conjoint sont toujours déductibles au Canada, malgré que les pensions alimentaires pour enfants ne le soient plus.

Mais il est également possible de déduire les frais légaux d’avocats (dans le cadre de procédure de divorce et matrimonial), qui ont été payés pour la révision du droit de recevoir ou de l’obligation de payer un montant qui se qualifie, d’autre part, comme étant une « pension alimentaire ».

De plus, depuis 2003, un contribuable peut également déduire les frais légaux judiciaires et extrajudiciaires qu’il paye pour un droit initial de recevoir ou d’une obligation initiale de payer une pension alimentaire.

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, offre une expertise en cette matière.

1, Place Ville-Marie, # 2001

Montréal, Qc.

(514) 667-5934



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Résidence principale et maison: impôt demandé par Revenu Québec

Depuis quelques années, Revenu Québec se penche particulièrement sur le cas des personnes qui ont possédé plusieurs résidences principales, échelonné sur quelques années.

Ces contribuables n’ont jamais eu plus qu’une résidence à la fois. Mais ils en ont possédé plusieurs, sur plusieurs années. Généralement, on parle de cas où une personne possédait une maison pendant environ 1 ans, puis par la suite, la vendait et en achetait une autre et ainsi de suite. Lire la suite »

Emploi avocat fiscaliste plaideur

Emploi avocat fiscaliste plaideur

Notre cabinet d’avocats est en expansion !  Nous sommes à la recherche d’un(e) candidat(e) pour notre bureau de Montréal.

  • expérience en litige fiscal et plaidoirie;
  • Membre du Barreau du Québec;
  • bon français et habilité en informatique et sur Internet;
  • capacité à travailler en équipe, bon esprit d’analyse et autonome;

Nous sommes également ouvert à recevoir des CV d’anciens agents d’opposition du Revenu et agents de perception (CPF).

Toute candidature sera traitée avec la plus grande confidentialité. lsirois99@yahoo.com

Contestation de l’évaluation municipale et foncière

Contestation de l’évaluation municipale et foncière

Avec les augmentations figurant au nouveau rôle d’évaluation foncière de la ville de Montréal (et autres localités), bon nombre de propriétaires pourraient se poser la question : Dois-je contester la nouvelle valeur foncière de mon immeuble ? Lire la suite »

Tabac de contrebande et Revenu Québec

À en juger par le nombre de communiqués sur le site de Revenu Québec, (RQ), le fisc québécois ne chôme pas trop, côté tabac.

En effet, environ la moitié des nombreux communiqués de presse nous relatent les exploits des agents du fisc, ayant permis de mettre en accusation des contrebandiers et d’obtenir par le fait même d’importantes pénalités.

Dans la presque totalité des cas, ces poursuites fiscales sont le résultat et la conséquence directe des opérations policières de la Sûreté du Québec. Même que dans plusieurs cas, les pauvres bougres se sont fait prendre au terme d’un simple contrôle de routine de la part des policiers, lesquels découvraient accidentellement la contrebande de cigarettes et tabac.

L’État veut ses taxes et n’hésite donc pas à y mettre toute l’artillerie requise : policiers, agents du fisc, pénalités excessivement sévères etc.

Cette recrudescence des infractions fiscales liées au tabac est évidemment directement proportionnelle à l’augmentation des taxes : Plus on taxes, plus on fait de la contrebande.

Me Louis Sirois, avocat, offre une expertise juridique auprès des personnes ayant à faire face aux autorités fiscales, en matière de perquisition et de contrebande de tabac.

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, offre une expertise en cette matière.
(514) 667-5934
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Statut fiscal du travailleur indépendant en T.I.

Depuis quelques années, Revenu Québec et les travailleurs du domaine de l’informatique (T.I.) ont un important litige, en ce qui concerne la désignation du statut des travailleurs.

Les gens du domaine des T.I. qui travaillent comme sous-traitant, souvent pour le compte de plus grosses firmes, sont-ils des employés ou des travailleurs autonomes ?

La question est capitale, car les déductions fiscales, en bout de ligne, sont importantes. La jurisprudence a développée, au gré des années, quatre critères a examiner, pour déterminer si un travailleur est un salarié ou autonome.

Il s’agit: a) le contôle et le lien de suborditation, b) la propriété des outils c) la possibilité de pertes ou profit et d) l’intégration à l’entreprise du donneur d’ouvrage.

Chaque cas étant différent, il faut évaluer la sitation de chacun, sur la base des faits propres à son dossier.

Le statut fiscal du travailleur indépendant en T.I. est présentement très contesté par le fisc et à ce titre, un informaticien qui se voit vérifier aura sans doute avantage à consulter un avocat-fiscaliste sur le sujet.

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, offre une expertise en cette matière.

Me Louis Sirois, LL.B. avocat

(514) 667-5934

(418) 659-5858

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